Droit civil / Droit commercial

Conseil et assistance

 

  • Rédaction de contrats civils et commerciaux
  • Rédaction de conditions générales de vente (CGV) 
  • Consultations en matière d’interprétation des contrats (clauses de non-concurrence, clauses d’exclusivité, contrats de vente immobilière …)

Contentieux (à Nîmes et sur tout le territoire national)

 

  • Contentieux devant les tribunaux civils : contrats civils, ventes immobilières, sociétés civiles immobilières : interprétation des statuts, litiges entre associés etc …
  • Contentieux commercial devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel : litiges relatifs à l’exécution des contrats commerciaux (assignation en paiement, injonctions de payer, recouvrement de créances, exécution forcée des contrats et interprétation des conventions, …)